Simplifying tax proof: 2 tools to implement

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Par Françoise Callier – Expert-Compable et Commissaire aux Comptes

Simplifier la preuve d’impôt : 2 outils à mettre en place

La preuve d’impôt (ou tax proof) est un sujet complexe techniquement, qui effraye bon nombre de consolideurs. Mais avec une méthodologie rigoureuse, qui suit les étapes du processus de consolidation, on peut arriver à cerner  tous les éléments qui vont alimenter la preuve d’impôt.

Qu’est-ce que la preuve d’impôt ?

Il s’agit de l’explication du passage entre le taux d’impôt théorique de l’entreprise consolidante et le taux effectif qui apparaît dans le compte de résultat. Les difficultés naissent de l’internationalisation du groupe, et dépendent de :

  • la diversité des réglementations fiscales de chaque pays où le groupe a des entités
  • la qualité du reporting fiscal mis en place, des informations remontées par les entités.

D’où l’importance de mettre en place un processus très rigoureux qui valide à chaque étape le montant de l’impôt, autrement dit, qui fait ressortir la rationalisation de cet impôt.

Deux outils à mettre en place

Il est donc crucial de bien faire remonter l’information fiscale de chaque entité. Pour y arriver, la mise en place de quelques outils simples à chaque étape du processus de consolidation vous permettra de collecter des informations de qualité.

Ces 2 outils sont :

1. La liasse de consolidation : elle va recueillir les informations pour effectuer  le passage :

  • du résultat comptable avant impôt au résultat imposable, en distinguant les différences temporaires et permanentes
  • de l’impôt théorique courant (exigible) à l’impôt  comptabilisé en résultat, mettant en évidence les ajustements
  • d’impôt des années antérieures, les impôts à taux réduit, l’effet de redressements fiscaux, les crédits d’impôt …

2. Des journaux de retraitement, qui vont distinguer les retraitements de consolidation, avec ou sans impact fiscal

 

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