Consolidation et information segmentée

Consolidation et information segmentée

Auteur : Allen White, co-fondateur de Sigma Conso et administrateur

Le processus de consolidation consiste à établir une image économique d’un groupe de sociétés comme si celles-ci n’en constituaient qu’une seule. Au cours de ce processus, certaines opérations éliminent les capitaux propres d’une société et, simultanément, la valeur des participations financières au niveau des actionnaires. De la même manière, les soldes inter sociétés sont éliminés à la fois du côté d’une société et du côté du partenaire.

Enfin, le processus de consolidation reprend parfois des retraitements qui concernent deux sociétés impliquées dans certaines transactions dites intragroupe, comme par exemple l’élimination des profits lors de la cession d’actifs.

Or, depuis l’application des normes IFRS, il est demandé aux groupes de produire une information segmentée dès lors que les sociétés exercent des activités très différentes les unes des autres. Cette information segmentée s’applique au bilan et au compte de résultats et, sans toutefois relever d’une obligation, des groupes tentent également d’appliquer la segmentation au tableau de financement consolidé.

Nous avons jugé utile de rappeler dans cet article à la fois les principes fondamentaux de la segmentation et d’attirer l’attention du lecteur sur quelques difficultés inhérentes à cette technique.

Les principes de la segmentation

Ils sont au nombre de trois et on peut les résumer comme suit :

Premier principe : Unicité d’activité par société du périmètre

Il est supposé qu’une fois un critère de segmentation établi, les sociétés se verront associées à un et un seul critère. Dans ce sens, si une société exerce de multiples activités, il faudra établir des comptes distincts par segment au sein de l’entité légale.

Deuxième principe : Enlever à chaque société son rôle d’actionnaire

Considérons l’exemple suivant.

M

↓ 90%

A

↓ 80%

B

Dans un processus de  consolidation classique, on calcule au niveau de chaque société les réserves consolidées, à savoir

RC(A) = 90% * CP(A) – 100% * Part.(M/A)

RC(B) = 72% * CP(B) – 90% * Part.(A/B)

où          RC = Réserves consolidées

CP = Capitaux propres

Part.(X/Y) = Participation de la société X dans la société Y

Les pourcentages utilisés dans cette formulation doivent être considérés comme des pourcentages indirects.

Quant aux réserves consolidées de la société consolidante, ce sont ses réserves statutaires, éventuellement retraitées. Nommons-les RC(M).

On peut donc dire que les réserves du groupe sont égales à

RC(M) + RC(A) + RC(B).

En vue de préparer l’information segmentée, on calculera ce que l’on appelle une situation intrinsèque au niveau de chaque société. Elle se définit par la différence entre les capitaux propres et les participations dans des entreprises du périmètre, laquelle est à considérer au pourcentage indirect de détention de la société.

Dans notre exemple, cela donne

SI(M) = CP(M) – Part.(M/A)

SI(A) = 90% * [CP(A) – Part.(A/B)]

SI(B) = 72% * CP(B)

Cette approche appelle plusieurs remarques.

D’abord, on enlève effectivement à chaque société son rôle d’actionnaire éventuel en éliminant de ses actifs ses participations, même si celles-ci concernent des sociétés appartenant à un même segment.

Ensuite, sur un plan plus technique, on évite le difficile problème de l’usage de comptes dits de liaison au travers duquel on transfère la valeur d’une participation, logée chez l’actionnaire,  vers les capitaux propres de la société détenue, alors que les deux sociétés peuvent ne pas appartenir au même segment.

Enfin, la situation intrinsèque exprime une valeur « intrinsèque » d’une société, indépendamment de la valeur exprimée au travers des sociétés détenues. En effet, supposant, dans notre exemple, que le rôle joué par la société A soit un sous-holding. Supposons même que le capital dont est doté A est alloué à une prise de participation dans une société B pour un montant équivalent à ce capital. Dans ce cas, la situation intrinsèque de A serait 0. La vraie valeur de A est déterminée par sa particpation B. Mais si l’on suppose que A et B appartiennent à des segments différents, force est de constater que la valeur apportée par A à son segment sera 0.

Il reste alors à rassurer le lecteur quant au fait que la situation intrinsèque calculée au niveau du groupe n’est rien d’autre que les réserves consolidées établies selon le processus de consolidation  statutaire.

En effet, repartons des réserves consolidées du groupe, soit

RC(M) + RC(A) + RC(B)

= RC(M) + [90% * CP(A) – 100% * Part.(M/A)] + [72% * CP(B) – 90% * Part.(A/B)]

En modifiant l’ordre des facteurs, on obtient

= [RC(M) – Part.(M/A)] + 90% * [CP(A) – Part.(A/B)] + 72% * CP(B)

ou encore

= SI(M) + SI(A) + SI(B),

ce qui établit l’affirmation.

Troisième principe : Non élimination des soldes inter sociétés entre segments différents

dans le processus de consolidation statutaire, l’élimination des soldes inter sociétés se pratique également avec l’usage de comptes de liaisons, certes soldés au niveau de l’ensemble consolidé mais pas nécessairement au niveau des différents segments.

En fait, on se débarrasse de cette difficulté en considérant que des soldes inter sociétés entre sociétés de segments différents ne sont plus considérés comme tels et ne font par conséquent plus l’objet d’une élimination.

Ne sont donc éliminés que les soldes inter sociétés entre sociétés appartenant à un même segment. Dès lors, les soldes de comptes de liaison sont à 0 dans chaque segment.

Cette pratique n’est pas sans conséquence sur la réconciliation entre la somme des segments et le total consolidé statutaire. Par exemple, le chiffre d’affaires provenant du total des segments pourra être supérieur au chiffre d’affaires consolidé statutaire, la différence étant constituée par l’ensemble des chiffres d’affaires réalisés entre sociétés de segments différents.

Développons une illustration

Considérant le groupe repris ci-dessus, nous supposerons que les sociétés M et B appartiennent à un segment « Industrie » tandis que la société A appartient à un segment « Finance ».

Le tableau ci-après reprend les comptes utiles pour notre illustration

M A B
Part. (M/A) 2.000
Part. (A/B) 3.000
Capital 5.000 2.000 2.000
Reserves 2.000 1.000 500
Income 600 300 200
7.600 3.300 2.700

Calculons les réserves consolidées de chacune des sociétés, selon le processus statutaire classique, soit

M 2.000 + 600 2.600
A 90% * 3.300 – 2.000 970
B 72% * 2.700 -90% * 3.500 – 1.206
2.364

Et calculons maintenant la situation intrinsèque de chacune des sociétés comme indiqué plus haut

M 2.600 – 2.000 600
A 90% * (3.300 – 3.500) – 180
B 72% * 2.700 1.944
2.364

Si le total des réserves est le même dans les deux approches, la contribution des sociétés n’est pas comparable ni, a fortiori, celle des deux segments définis. La voici résumée ci-dessous

Statutory approach Segmented approach
Industry Finance Industry Finance
Capital 5.000 5.000
Reserves 1.394 970 2.544 – 180
6.394 970 7.544 – 180

On remarque notamment que la société A, appartenant au segment Finance, perd toute son importance, selon l’approche segmentée. En effet, à l’examen de ses comptes, on constate que l’essentiel de ses capitaux propres se trouve réaffecté dans une participation dans le segment Industrie. Sa valeur intrinsèque traduit cette particularité.

L’approche statutaire, à l’opposé, laisse apparaître une réelle valeur de la société A.

Voilà donc deux éclairages différents d’un même groupe qui, pourtant ne laissent pas de choix.

En effet, les normes IFRS demandent d’établir une information segmentée pour les groupes qui seraient actifs dans des secteurs différents. Celle-ci doit être établie selon les règles expliquées dans cet article.

Quant aux banquiers qui auraient à se prononcer sur l’octroi d’un crédit à la société A, la vision segmentée démontre de façon indiscutable la nécessité d’obtenir des garanties de la maison mère.

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