Déterminer le périmètre de consolidation

Déterminer le périmètre de consolidation


Le périmètre de consolidation: la notion de contrôle, de pourcentages de contrôle et de pourcentages d’intérêt

Première consolidation d’un groupe ? Voici comment déterminer le périmètre de consolidation

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Cet article est le deuxième d’une série d’articles concernant la consolidation des comptesL’ensemble des parutions vous permettra de comprendre les différentes étapes du processus de la consolidation des comptes ainsi que l’importance de s’entourer de professionnels et d’investir dans des outils informatiques efficaces et performants.

La détermination du périmètre de consolidation n’échappe pas à la diversité des référentiels comptables. Les éléments repris dans cet article partent d’un point de vue IFRS.

L’établissement du périmètre est certainement l’opération la plus importante du processus dans son ensemble, pour la simple et bonne raison que c’est au niveau de cette étape que sera déterminé quelle société du groupe sera consolidée et surtout, si consolidation il y a, quelle méthode sera appliquée.

Notons au passage que l’usage d’un logiciel de consolidation facilitera énormément le calcul des pourcentages de contrôle, d’intérêt et l’application comptable des méthodes de consolidation ad hoc.

On distingue quatre catégories de liens de participations :

Consolidation & Participations

La notion de contrôle

Au sein de ces différents types de liens de participations, il y a plusieurs contrôles possibles :

Le contrôle exclusif est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités.  L’IAS 27 nous indique qu’il y a présomption (réfutable) de contrôle exclusif lorsque l’entité consolidante détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote.  Si l’entité consolidante ne détient pas plus de 50% des droits de vote, le contrôle existe si l’entité dispose :

Le contrôle conjoint est le pouvoir de diriger conjointement avec une ou plusieurs entreprises non comprises dans la consolidation, les politiques financières et opérationnelles d’une autre entreprise.  Ce type de contrôle induit un nombre limité d’actionnaires ou d’associés qui partagent le contrôle et un accord contractuel quant à l’exercice du contrôle conjoint entre ces actionnaires ou associés.

Plus précisément, l’IAS 31 stipule que le contrôle conjoint est constitué par le partage du contrôle d’une activité économique et n’existe qu’à la condition que les décisions stratégiques financières et opérationnelles de l’entité contrôlée conjointement soient prises en vertu d’un accord unanime entre les parties ou co-entrepreneurs partageant le contrôle.  L’élément clé est donc constitué par l’existence d’un accord contractuel.  Sans cet accord, il n’y a pas de contrôle conjoint et par conséquent, nous ne serons plus dans le cas d’une coentreprise mais plus vraisemblablement dans celui d’une influence notable.

Selon l’IAS 28, l’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue sans toutefois exercer un contrôle exclusif ou conjoint sur ces politiques.  Il y aussi une présomption d’influence notable lorsqu’il y a détention d’au moins 20% des droits de vote.  Cette présomption est réfutable puisqu’ il peut être envisageable qu’une société détenant 20% d’une autre entreprise n’ait aucune influence notable sur cette dernière.  De même, dans les faits, une influence notable peut très bien être exercée avec une participation de 18%.

Un ensemble d’éléments peut participer à la démonstration d’une influence notable.  Parmi ces derniers, nous pouvons mentionner :

En matière de consolidation, le principe général veut que quelque soit le niveau de contrôle, toutes les sociétés contrôlées ou sous influence notable doivent rentrer dans le périmètre de consolidation.  Cependant, il existe quelques exceptions à ce principe.

Les exclusions du périmètre de consolidation dépendent aussi du référentiel comptable dans lequel la consolidation est réalisée.  En IFRS, les différents cas de figure sont les suivants :

La notion de pourcentage de contrôle

L’attribution à chaque société incluse dans le périmètre, d’un niveau de contrôle et par conséquent d’une méthode de consolidation passe par le calcul du pourcentage de contrôle.

Le pourcentage de contrôle est le pourcentage cumulé des droits de vote détenus et sous certaines conditions potentiellement détenus  par l’entité consolidante soit directement ou indirectement.  Par indirectement, il faut entendre par l’intermédiaire d’entités sous contrôle exclusif.  Ce pourcentage n’est utile qu’à la détermination du périmètre et de la méthode de consolidation.  Ce dernier est un critère nécessaire mais pas suffisant puisque des situations de faits ou des accords contractuels peuvent venir contredire les pourcentages de contrôle dans leurs premières conclusions quant au niveau de contrôle.

En vertu du niveau de contrôle, on va appliquer différentes méthodes de consolidation :

Brièvement, l’intégration globale consiste à intégrer dans les comptes consolidés, l’ensemble du bilan et du compte de résultat de l’entité consolidée après ajustements et éliminations de rigueur. La proportion des fonds propres et du résultat n’appartenant pas à l’entité consolidante sera alloué aux intérêts minoritaires.  L’intégration proportionnelle, quant à elle, intégrera le bilan et le compte de résultat de l’entité consolidée mais uniquement à concurrence de la proportion détenue par la société consolidante.  Enfin, la mise en équivalence consiste à substituer à la valeur comptable des titres détenus la quote-part des capitaux propres de l’entité mise en équivalence.

Dans les trois méthodes, la différence entre le coût d’acquisition de la participation et la valeur totale de ses actifs et passifs à la date d’acquisition correspond à un « goodwill » (écart d’acquisition positif) ou un « badwill » (écart d’acquisition négatif).

La notion de pourcentage d’intérêt

Le pourcentage d’intérêt qui peut être différent du pourcentage de contrôle va, quant à lui, permettre de calculer la fraction du patrimoine détenu directement et indirectement par la maison-mère dans les différentes sociétés du groupe.  Le processus de calcul est différent puisque contrairement au pourcentage de contrôle, le pourcentage d’intérêt s’obtient en reprenant la somme des produits des pourcentages de droits financiers détenus.  Contrairement à certains GAAP, les normes internationales stipulent que seuls les pourcentages d’intérêts détenus indirectement par des filiales doivent être repris dans le calcul de ce pourcentage.

Nous en connaissons à présent un peu plus sur la notion de contrôle, de pourcentage de contrôle et d’intérêt.

L’apport d’un logiciel de consolidation

Rappelons enfin, à titre de conclusion, que l’usage d’un bon logiciel de consolidation permettra d’automatiser au maximum la détermination du périmètre, du calcul du pourcentage de contrôle et d’intérêt ainsi que les méthodes de consolidation et le(s) traitement(s) comptable(s) qui en découlent.  L’ajustement des méthodes en vertu d’éléments nouveaux dans le périmètre et la gestion de simulations dans ce dernier en seront aussi grandement facilités.

Cet article est le deuxième d’une série de 4 articles.

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