La liasse de consolidation : élément déterminant du processus de consolidation

La liasse de consolidation : élément déterminant du processus de consolidation

Dans notre précédent article sur le périmètre de consolidation, nous avons constaté combien il était important et déterminant de ne pas se tromper dans la délimitation du périmètre de consolidation mais aussi dans les calculs de pourcentages de contrôle et d’intérêt.  Continuons, dès à présent, notre chemin dans cet univers passionnant et complexe qu’est la consolidation.

La liasse de consolidation ou reporting package constitue également un élément essentiel de la finalité du processus dans son ensemble.  Tout comme la notion de périmètre, la liasse sera très fortement influencée par le GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) dans lequel la consolidation va se construire et qui sera, très probablement, différent du ou des GAAP pratiqués par les sociétés constitutives du groupe.  D’une manière générale, comme dans tout processus, l’ouput ou l’information restituée dépendra essentiellement de l’input ou information à l’entrée de ce processus. Comme l’a si bien écrit Antoine Lavoisier: « Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ».  La consolidation n’échappe pas à cette règle et la qualité de l’information à l’entrée sera déterminée par la forme et le contenu de la liasse.  Par conséquent, l’objectif d’une liasse sera d’obtenir des données homogènes, complètes et validées dont le contenu dépendra directement des informations à restituer en fin de cycle de consolidation.  Ces dernières étant elles-mêmes conditionnées par les exigences légales et les besoins d’analyse du management.

La construction d’un tel document repose sur 3 aspects :

  • La structure
  • Le contenu
  • Les contrôles de validation

La structure

La structure d’une liasse de consolidation doit être la même pour toutes les sociétés du groupe.  Cette homogénéité dans l’ossature constitue un défi important pour les groupes dont l’activité des filiales varie fortement.   La base de la structure sera constituée par le plan de comptes du groupe.  Comme préalable, il est donc impératif de définir un référentiel de comptes ainsi qu’un ensemble de politiques comptables propres au groupe (ce dernier point fera l’objet d’une prochaine publication).  En effet, il est relativement rare que toutes les sociétés du périmètre travaillent avec le même GAAP.  Dans ce cadre, et afin de faciliter le travail du consolideur et des auditeurs, il conviendra  de construire une liasse qui permet de retracer les ajustements locaux par rapport au GAAP utilisé par le groupe. L’usage de trois colonnes : information local, ajustements et information aux normes groupes, nous paraît le plus efficace et le plus simple à mettre en œuvre.  La mise en place d’une table de correspondance ou « mapping » entre les comptes locaux et les comptes groupe nous semble aussi indispensable.   Un logiciel de consolidation performant facilitera ce travail de mapping et/ou d’interfaçage direct avec le ou les logiciels comptables du groupe.

En ce qui concerne la problématique des devises, il nous paraît opportun de conserver la devise locale dans la liasse et ce pour deux raisons principales.  Premièrement, la filiale ne maîtrise pas toujours la notion de conversion de change et deuxièmement, cette conversion est automatisée dans les logiciels de consolidation digne de ce nom.  Par ailleurs, l’usage de l’unité, voire du cents qui correspond à la pratique générale en comptabilité, nous semble devoir être conservé dans la liasse et ce, même si les comptes consolidés sont globalement présentés en milliers d’unités monétaires.  Cette continuité dans l’unité, permettra d’éviter les problèmes d’arrondis et fera gagner un temps précieux aux filiales en leur permettant de reprendre ou d’interfacer directement leurs chiffres locaux dans la liasse.

Enfin, la langue de la liasse a aussi une importance certaine puisqu’en finale, il s’agit de communiquer des informations.  Il est évident qu’une liasse dans la langue locale sera plus facile pour les comptables de ces pays.  Cependant,  l’investissement acceptable pour une ou deux traductions peut se révéler très lourd pour un groupe disposant de filiales éparpillées partout dans le monde.  C’est pourquoi, nous recommandons l’usage d’une seule langue, celle la plus utilisée dans le groupe.

Le contenu

Le contenu se compose d’informations quantitatives et qualitatives et peut se diviser en 5 volets:

Le premier volet comporte les informations générales telles que : la période, la période comparative, les données générales de la filiale, la devise locale, le nom des intervenants (comptables, directeur financier, auditeur…).

Le deuxième volet reprend les données locales mais présentées sous le référentiel comptable du groupe.  Comme décrit sous le point Structure, cette transition entre les données comptables locales et celles organisées en fonction des normes édictées par le groupe se doit d’être la plus transparente possible.  Les ajustements feront l’objet d’un tableau à part entière dans lequel tous les détails utiles seront indiqués afin de comprendre leur origine et d’assurer leur traçabilité.

Le troisième volet fera état des informations en relation avec les participations ainsi que celles liées aux comptes intragroupes.  Au niveau des données sur les participations, si le référentiel de comptes est le plan comptable normalisé luxembourgeois (PCN), il y aura donc lieu de fournir la ventilation chiffrée entre les sociétés du groupe des comptes 231xx.  En ce qui concerne les comptes intragroupes, la démarche sera la même, à la différence près que tout montant qui n’est pas alloué à une société du groupe, sera considéré comme une relation avec les tiers.  En outre, il est utile de souligner qu’en fonction  de l’approche du groupe et/ou du logiciel utilisé, l’usage de comptes propres aux relations inter-sociétés constitue une alternative.  Quoiqu’il en soit, ce sont ces montants renseignés qui feront l’objet d’une analyse des relations inter-sociétés au terme de laquelle des différences seront mises en évidence et qui devront faire l’objet d’une réconciliation dite « interco ».

Le quatrième volet concernera les flux.  En effet, il est primordial d’expliquer la variation de tous les soldes bilantaires.  Les flux des comptes « long terme » seront plus détaillés que ceux expliquant la variation des comptes dits « court terme ».  Parmi les types de flux que l’on retrouvera classiquement, en voici quelques exemples : acquisition aux tiers, acquisition intragroupes, cessions aux tiers, cessions intragroupes, écart de conversion, entrée de périmètre, sortie de périmètre, transferts. Les comptes « court terme » seront assortis d’un flux de type variation nette qui viendra remplacer les flux d’acquisitions et de cessions des comptes « long terme ». Le renseignement précis des flux est incontournable pour la mise en place d’un tableau de flux de trésorerie digne de ce nom ainsi que pour la restitution des informations sous la forme de tableaux d’évolution tels que requis dans la plupart des législations comptables.

Enfin, le cinquième volet rependra, sous forme de tableaux, une série d’informations utiles aux consolideurs, très souvent légalement requis dans les annexes des comptes consolidés et dépendant du niveau et des impératifs d’analyses du management en place.

Parmi ces éléments, nous pouvons mentionner par exemple :

  • Les dividendes perçus avec mention de la société qui verse ces derniers et le nombre de titres concernés.
  • Les cessions et acquisitions intragroupes d’actifs accompagnées d’informations telles que :

La société qui vend, celle qui achète, le type d’actif, la valeur brute, les amortissements, la durée d’amortissement, le prix de vente, les comptes comptables concernés, la plus ou moins value générée par la cession, etc.

  • Les informations requises sur le personnel occupé par le groupe.
  • Les informations requises sur les administrateurs et gérants ainsi qu’au niveau de leurs rétributions.
  • La ventilation du chiffre d’affaires en fonction de certains critères (produits, zones géographiques…).
  • Les relations avec les parties liées.

Par ailleurs, il est important de souligner que si une donnée est développée ou détaillée dans un de ces tableaux, il conviendra d’en recouper la cohérence et la justesse tout au long de la liasse.  Cette remarque nous porte directement vers le troisième et dernier aspect de la liasse de consolidation à savoir : les contrôles de validation.

Les contrôles de validation

Les règles de contrôle dépendent largement de la manière dont la liasse est construite.  Cependant, nous pouvons aborder brièvement un certain nombre de contrôles qui nous paraissent indispensables :

  • La validation des soldes : le total de l’actif = le total du passif. Le résultat au P&L = le résultat figurant dans les fonds propres au bilan.
  • La validation de la variation des soldes entre l’ouverture et la clôture : solde d’ouverture + sommes des flux = solde de clôture.
  • La validation du compte de participations consolidées : le solde du compte de participations consolidées = la ventilation de ce montant par société détenues. Au niveau des sociétés détenues, ne peut apparaître que celles supposées être détenues selon l’organigramme du groupe.
  • La validation des comptes avec sociétés partenaires : le solde du compte doit être supérieur ou égal à la somme du détail renseigné par société. Cette validation sera appliquée à tous les comptes susceptibles d’accueillir de l’information intragroupe.
  • La validation entre flux bilantaires et flux de résultats : par exemple : variations des amortissements au bilan = dotations et reprises d’amortissement en résultats. Ou encore : utilisation de subsides au bilan = utilisation de subsides en produits.
  • Validation entre flux : par exemple : Sortie de périmètre de consolidation à l’actif = sortie de périmètre de consolidation au passif. Ou encore : écarts sur solde d’ouverture à l’actif = écarts sur solde d’ouverture du passif.

La notion de validation ou de contrôle est un élément rassurant pour le comptable local qui remplit la liasse puisqu’elle lui donne une certaine garantie quant au niveau de qualité de l’information qu’il envoie au consolideur.  Concernant ce dernier, tout comme au niveau des auditeurs,  il est aisé de comprendre que la réception d’une information de qualité leur épargnera énormément de désagréments et un gain de temps non négligeable au cours de processus généralement très court.

La conception d’une liasse de consolidation répondant non seulement aux spécificités du groupe dans lequel elle sera implémentée mais aussi à l’objectif d’obtenir des données homogènes, complètes et validées de la part des différentes filiales, n’est pas une tâche qui pourrait souffrir d’improvisation.  En effet, de cette source d’information dépend l’ensemble des éléments à restituer en fin de cycle de consolidation et durant toute l’analyse ultérieure opérée par le management. Dans ce contexte, il est impératif de se munir d’outils performants et de s’entourer de professionnels dont l’expertise et l’expérience feront gagner un temps précieux aux groupes désireux d’optimiser leur processus de consolidation.

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