L’homogénéisation des comptes individuels, une étape complexe du processus de consolidation

L’homogénéisation des comptes individuels, une étape complexe du processus de consolidation

Voici le quatrième et dernier article de notre série sur le processus de consolidation des comptes.

Dans notre précédent article, nous avions souligné combien il était important de considérer la liasse de consolidation comme un élément déterminant du processus dans son ensemble.

Il en va de même de l’homogénéisation des comptes individuels qui représente l’une des étapes les plus techniques et qui requiert le plus de rigueur, de documentation justificative ainsi que de suivi dans le temps.

Son impact dans la reconstitution des fonds propres consolidés années après années a très certainement donné quelques sueurs froides à plus d’un consolideur.

Sous ce terme technique et peu commun apparaît une réalité bien tangible.

En effet, même si un nombre significatif de pays ont adopté le référentiel IFRS pour les comptes consolidés des groupes et que nous vivons une uniformisation des pratiques comptables depuis une dizaine d’années, il n’en est pas de même au niveau des comptes individuels, sociaux ou statutaires qui répondent encore très souvent à des règles comptables et fiscales locales.

Quand bien même l’ensemble des pays du monde respecteraient un référentiel comptable unique, l’interprétation et l’application de ce dernier ainsi que l’introduction d’exceptions d’ordre fiscal rendraient l’homogénéisation des comptes individuels inévitable et même obligatoire si l’on souhaite donner un sens économique cohérent aux états financiers consolidés.

En effet, d’un point de vue financier, un groupe de sociétés qui publie des comptes consolidés se doit de montrer une image homogène de sa situation et performance financières.

La diversité des règles d’évaluation et de présentation des comptes locaux devra être uniformisée afin de montrer une réalité unique du groupe dans son ensemble.

Comme préalable à cette étape, la mise en place d’un plan de comptes groupe géré de manière centrale ainsi que la rédaction et la communication d’un manuel de consolidation reprenant, entre autres, l’ensemble des règles d’évaluation, de comptabilisation et de présentation au niveau du groupe nous paraissent indispensables.

En termes d’organisation, nous préconisons idéalement que les retraitements d’uniformisation soient réalisés par les filiales elles-mêmes.

Le service de consolidation central interviendra dans le cadre de conseils, de corrections ou de rectifications à ces retraitements qui devront faire l’objet d’un feedback à l’entité pour un suivi ultérieur efficace.

Bien entendu, il va de soi que le logiciel de support à la consolidation devra rendre possible cette décentralisation des responsabilités.

A cet effet, l’usage d’un outil informatique reposant sur les dernières avancées technologiques en matière de traitement et d’échanges d’informations sera un must.

Par ailleurs, il convient encore de souligner que l’uniformisation des comptes concerne l’ensemble des sociétés d’un groupe et ce quelle que soit la méthode de consolidation applicable au niveau individuel.

Concrètement, au niveau des sociétés mises en équivalence, l’application de ce principe d’uniformisation n’est pas toujours facile à réaliser et ce, étant donné le manque d’information en provenance des ces entités sur lesquelles le contrôle n’est pas effectif.

 

Quelques exemples de retraitements

Afin d’illustrer notre propos, nous allons passer en revue deux cas de figure potentiels de retraitement d’homogénéisation à savoir les frais d’établissement et le retraitement des amortissements.  Par souci de simplification, nous avons omis de prendre les impôts différés en considération dans nos exemples.

 

Les frais d’établissement

Imaginons un groupe qui a pour politique comptable de ne pas activer les frais d’établissement mais de prendre ces derniers en charge pendant la période de leur survenance (comme c’est le cas en IFRS).  En 2011, une filiale A de ce groupe a comptabilisé en tant qu’actif des frais d’établissement pour un montant de EUR 100.000 amortissables en 4 ans.  Par conséquent, des écritures d’ajustements devront être passées en consolidation.

 

En 2011 (annulation de l’activation des frais d’établissement et de l’amortissement y relatif)

Débit Amortissement Frais d’établissement A (FE) (Bilan) EUR 25.000
Débit Compte de Résultats A (PP) EUR 75.000
Crédit Frais d’établissement A(FE) (Bilan) EUR 100.000

 

En 2012 (reprise des écritures de 2011 pour reconstituer les fonds propres consolidés et annulation de l’amortissement de 2012)

Débit Amortissement FE A (Bilan) EUR 25.000
Débit Réserves de consolidation A (Bilan) EUR 75.000
Crédit FE A(Bilan) EUR 100.000

 

Débit Amortissement FE A (Bilan) EUR 25.000
Crédit Compte de Résultats A (PP) EUR 25.000

 

En 2013 (reprise des écritures de 2011 et 2012 et annulation de l’amortissement de l’année 2013)

Débit Amortissement FE A (Bilan) EUR 50.000
Débit Réserves de consolidation A (Bilan) EUR 50.000
Crédit FE A (Bilan) EUR 100.000

 

Débit Amortissement FE A (Bilan) EUR 25.000
Crédit Compte de Résultats A (PP) EUR 25.000

 

En 2014 (reprise des écritures des périodes précédentes et annulation de l’amortissement de l’année)

Débit Amortissement FE A (Bilan) EUR 100.000
Débit Réserves de consolidation A (Bilan) EUR 25.000
Crédit FE A (Bilan) EUR 100.000
Crédit Compte de Résultats A (PP) EUR 25.0000

 

En conclusion, nous pouvons constater que le retraitement au niveau des frais d’établissement constitue une différence temporelle dans le résultat entre les comptes sociaux et les comptes consolidés qui, au terme des 4 années, se résorbera pour ne laisser aucune différence dans les fonds propres consolidés.  Cela ne sera bien entendu pas le cas pendant les différentes années au cours desquelles les résultats du groupe seront affectés par ces différences temporelles.

 

Le retraitement au niveau des amortissements

Imaginons que la filiale B de notre groupe ait acheté en 2011 une machine de production d’un montant de EUR 200.000 qu’elle amortit de manière linéaire sur une période de 4 ans.  La politique du groupe est d’amortir ce genre de machine sur base du nombre d’unités de productions prévues, soit un total de 170.000 pièces sur 4 ans (50.000 en année 1, 45.000 en année 2, 40.000 en année 3 et 35.000 en année 4).

Par conséquent, il y a donc divergence entre l’amortissement pratiqué en local et celui exigé par le groupe au niveau consolidé.  Voyons ce que cela donne au niveau des chiffres :

 

En 2011

 

Amortissement au niveau de la filiale : EUR 200.000/4 = EUR 50.000

Amortissement au niveau groupe : Pièces produites : 50.000.  Donc :

EUR 200.000 * 50.000/(50.000+45.000+40.000+35.000)=EUR 58.824

 

La différence d’amortissement est de EUR 8.824 à prendre en consolidation par rapport aux comptes sociaux :

Débit Amortissement Machine B (PP) EUR 8.824
Crédit Amortissement Machine B (Bilan) EUR 8.824

 

En 2012

Amortissement au niveau de la filiale : EUR 200.000/4 = EUR 50.000

Amortissement au niveau groupe : Pièces produites : 45.000.  Donc :

EUR (200.000-58.824) * 45.000/(45.000+40.000+35.000)=EUR 52.941

 

La différence d’amortissement est donc de EUR 2.941 à prendre en consolidation par rapport aux comptes sociaux:

Débit Réserve de consolidation B (voir 2011) EUR 8.824
Crédit Amortissement Machine B (Bilan)  EUR 8.824

 

Débit Amortissement Machine B (PP) EUR 2.941
Crédit Amortissement Machine B (Bilan) EUR 2.941

 

En 2013

Amortissement au niveau de la filiale : EUR 200.000/4 = EUR 50.000

Amortissement au niveau groupe : Pièces produites : 40.000.  Donc :

EUR (200.000-58.824-52.941) * 40.000/(40.000+35.000)=EUR 47.059

 

La différence d’amortissement est donc de EUR 2.941 à diminuer en consolidation par rapport aux comptes sociaux:

Débit Réserve de consolidation B (voir 2011) EUR 8.824
Crédit Amortissement Machine B (Bilan) EUR 8.824
Débit Réserve de consolidation B (voir 2012) EUR 2.941
Crédit Amortissement Machine B (Bilan) EUR 2.941

 

Débit Amortissement Machine B (Bilan) EUR 2.941
Crédit Amortissement Machine B (PP)  EUR 2.941

 

En 2014

Amortissement au niveau de la filiale : EUR 200.000/4 = EUR 50.000

Amortissement au niveau groupe : Pièces produites : 35.000.  Donc :

EUR (200.000-58.824-52.941-47.059) * 35.000/(35.000) = EUR 41.176

 

La différence d’amortissement est donc de EUR 8.824 à diminuer en consolidation par rapport aux comptes sociaux:

Débit Réserve de consolidation B (voir 2011) EUR 8.824
Crédit Amortissement Machine B (Bilan) EUR 8.824
Débit Réserve de consolidation B (voir 2012) EUR 2.941
Crédit Amortissement Machine B (Bilan) EUR 2.941
Débit Amortissement Machine (Bilan) EUR 2.941
Crédit Réserve de consolidation B  (voir 2013) EUR 2.941

 

Débit Amortissement Machine (Bilan) EUR 8.824
Crédit Amortissement Machine (PP) EUR 8.824

 

En d’autres termes :

Débit Réserve de consolidation B EUR 8.824
Crédit Amortissement Machine B (Bilan) EUR 8.824
Débit Amortissement Machine (Bilan) EUR 8.824
Crédit Amortissement Machine (PP) EUR 8.824

 

La conclusion que nous pouvons tirer de cet exemple est la même que celle constatée au niveau des frais d’établissement, à savoir une différence temporelle dans les résultats qui au terme des 4 ans, n’aura pas d’impact dans les fonds propres consolidés.

Le résultat des périodes intermédiaires, quant à lui, pourra être fortement impacté pas l’ensemble de tous les retraitements opérés par le groupe.

 

Comme nous l’avons indiqué au début de cet article, l’homogénéisation est une étape très technique dont le suivi précis et rigoureux évitera à bien des consolideurs des problèmes de réconciliation des fonds propres consolidés.

Dans ce cadre, l’usage d’un logiciel de consolidation permettant une reconduction la plus automatisée et transparente possible de l’ensemble de ces retraitements constituera un moyen efficace de fiabiliser, de faciliter ainsi que d’accélérer le processus de consolidation.

 

Cet article est le dernier d’une série de 4 articles.

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