Quelle présentation choisir pour votre preuve d’impôt ?

Quelle présentation choisir pour votre preuve d’impôt ?

Les normes françaises requièrent que soit présenté, dans les notes annexes aux comptes consolidés, « le rapprochement entre la charge d’impôt totale comptabilisée dans le résultat et la charge d’impôt théorique calculée en appliquant au résultat comptable avant impôt le taux d’impôt applicable à l’entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur. » Par ailleurs, les IFRS (IAS 12 §81c) imposent la même information à fournir en proposant une présentation en valeur ou en pourcentage. La présentation la plus courante est celle qui figure ci-dessous :

Dans la pratique, les présentations sont très diversifiées, de la plus concise à la plus détaillée, selon les trois schémas suivants :

  • en valeur
  • en pourcentage
  • en valeur et en pourcentage

La présentation n’est pas vraiment réglementée.

Le résultat avant impôt qui sert de base au calcul théorique de l’impôt n’est pas toujours le même :

  • résultat consolidé avant impôt,
  • résultat avant impôt des sociétés intégrées (avant QP de résultat des entreprises mises en équivalence),
  • résultat avant impôt des activités poursuivies,
  • résultat avant impôt et amortissement / dépréciation du goodwill, ce qui aboutit à une présentation différente des éléments en rapprochement.

Le taux d’impôt à retenir doit être celui de l’entreprise consolidante, conduisant ainsi à faire apparaître en rapprochement l’effet du différentiel de taux sur le montant de l’impôt. Toutefois, certains groupes fortement internationalisés utilisent un taux d’impôt moyen pondéré pour calculer  le montant d’impôt théorique. En conséquence, leur preuve d’impôt ne fait pas apparaître en rapprochement l’effet d’impôt du différentiel de taux.

L’intérêt de la preuve d’impôt (ou tax proof)

La preuve d’impôt, c’est …

  1. Un outil qui permet de détecter des erreurs sur le montant de l’impôt exigible : on vérifie par un calcul simple le résultat d’opérations complexes et parfois mal maîtrisées lorsque le calcul de l’impôt est délocalisé.
  2. Un outil pour décrypter la politique fiscale d’un groupe. La preuve d’impôt est en effet un enjeu de communication financière particulièrement regardé par les auditeurs et les investisseurs.
  3. Un outil pour optimiser la politique fiscale d’un groupe

 

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